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Le 11 Nov 2020 à 15:03 par Louisa Haddad

Attestations de déplacement : tout ce qui ne pourra pas vous être demandé en cas de contrôle

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Attestations de déplacement : si vous devez présenter une attestation pour sortir, il convient de rappeler que les autorités ont une liste de choses qu’elles ne peuvent faire durant un contrôle. On vous lit lesquelles.

Confinement : certaines sorties autorisées avec les attestations dérogatoires

Vous le savez; le confinement est de retour en France et avec celui-ci, les attestations de sortie. En effet, vous devez justifier la raison pour laquelle vous êtes dehors. Le gouvernement a alors donné la liste des déplacements autorisés. Toutefois, lors de ces contrôles, les autorités ont certaines règles à respecter. On vous donne alors quelques éléments afin que vous soyez le mieux parés possible.

Tout d’abord, les policiers ne pourront juger du caractère essentiel de vos courses. En effet, une polémique a surgi après que le gouvernement juge certains achats non essentiels. Ainsi, plusieurs rayons ont été fermés dans les magasins. Malgré tout, un agent ne pourra pas vous verbaliser selon la nature de vos achats, bien que ceux-ci soient non essentiels selon les éléments donnés par les ministres. Vous n’aurez donc pas d’amende à régler dans ce cas-là.

Les choses qu’on ne doit pas vous demander lors d’un contrôle d’attestation

De plus, les policiers n’ont pas le droit de fouiller votre sac. Linda Buquet, du syndicat Synergie officiers, au sein de la préfecture de police de Paris, déclarait en avril dernier au Parisien : « On est toujours astreint au code de procédure pénal, on n’augmente pas nos pouvoirs. (…) L’article 78-2 s’applique toujours, et à moins d’un motif sérieux, on n’a pas à regarder dans le sac à main ou sac à dos d’une personne contrôlée« .

Autre chose, à aucun moment le motif de votre rendez-vous médical ne peut être demandé. Les autorités ne pourront pas non plus vous demander un justificatif. Cela s’applique également si vous devez aller voir un proche qui est dans un Ephad ou en maison de retraite. Enfin, beaucoup sont perdus quant à la durée de sortie. L’heure autorisée ne concerne que les balades et l’activité sportive. Par conséquent, si vous faites les courses durant plus d’une heure, vous n’aurez pas d’amende. Vous pouvez également vous éloigner à plus d’un kilomètre pour faire vos achats. Mais si les commerces sont nombreux là où vous habitez, les policiers pourront toutefois vous verbaliser.

En attendant, n’oubliez pas de porter vos masques et de respecter les gestes barrières.

Par ailleurs, nous vous disions que les fêtes de Noël et du nouvel an devraient être annulées selon un professionnel de la santé.