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Le 08 Août 2020 à 15:46 par Khaoula Belkacemi

Netflix : l’impôt ridicule payé par la plateforme en France

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C’est une somme totalement dérisoire que l’entreprise Netflix s’est vue payer comme impôt en France l’année passée. Et la raison est plutôt étonnante ! On vous explique tout.

Netflix France ne s’occupe pas des commercialisations d’abonnements

Il faut croire que les filiales françaises de Netflix n’ont pas eu à se plaindre du montant des impôts payés à l’État l’an dernier, 564.174 euros ! Une somme qui semble complètement ridicule lorsque l’on sait que la plateforme génère dans les environs de 800 millions d’euros en France. 

Mais si la filiale française ne paye que 565.174 euros d’impôts, c’est parce que l’entreprise ne déclare pas tous ses revenus en France, mais plutôt aux Pays-Bas. Et ce pour une raison bien précise ! Les filiales de Netflix en France ne s’occupent pas de la commercialisation des abonnements (en moyenne 11.99 euros par mois pour les offres de milieu de gamme.) En effet, les trois filiales se trouvant en France (Netflix international BV ainsi que Netflix Worldwide Production LLC) ont pour but de s’occuper du Marketing de la marque, ainsi que que de la production et réalisation de films et séries pour la plateforme. Nous vous avions d’ailleurs fait une liste de ces meilleures comédies sur Netflix pour se changer les idées.

Pour faire un calcul simple, la plateforme, après commercialisation de tous ses abonnements en Hexagone devrait s’acquitter de la somme de 33% du revenu généré. Selon une étude du cabinet Park Associates, le bénéfice avant paiement des impôts de l’entreprise s’élèverait à 80 millions d’euros. Ce qui revient à peu près à 25 millions d’euros qui devraient normalement être payés à l’État.

Nous vous parlions il y a peu de ces codes Netflix qui vous permettent d’accéder aux catégories cachées de la plateforme.

Netflix France déclare ses revenus aux Pays Bas et paye un impôt dérisoire

Et si Netflix ne déclare pas les commercialisations d’abonnements en France, c’est aux Pays-Bas qu’il a choisi de le faire. Chaque abonnement acheté par un particulier est alors rattaché non pas à l’Hexagone, mais aux Pays Bas. Là-bas, l’entreprise sait user de plusieurs techniques afin de pouvoir baisser les taux d’impôts reversés à l’État. Une idée de génie développée par la compagnie, qui s’arrange toujours pour rapatrier un maximum de revenus dans son pays d’origine, les États Unis. La maison mère de l’entreprise se trouvant au Delaware, Netflix a alors la chance de profiter de taux d’imposition totalement ridicule sur ses énormes revenus.

Mais ce n’est pas pour autant que l’entreprise ne paye pas ce qu’elle doit. En effet, cette dernière doit tout de même s’acquitter chez nous de 20% de TVA sur les services en ligne, ainsi que reverser 5,15% au Centre national du cinéma. Mais la loi va bientôt changer, et les filiales françaises pourraient bientôt devoir investir 25% de leurs revenus dans des productions de films et séries en Europe, dont 20% devront bien sûr être françaises. 

Netflix avait d’ailleurs livré à nos confrères du magasine « Capital » que « l’année 2019 constitue une phase de démarrage pour ces entités. Par conséquent, il est inévitable que le montant des taxes ne soit pas significatif. » Il faut savoir que les filiales françaises de Netflix n’existent que depuis l’année 2018/2019. Ce qui est sûr, c’est que le nombre d’utilisateurs de Netflix ne risque pas de baisser avec le temps. La plateforme avait d’ailleurs décidé de mettre en place un moyen ingénieux afin d’éviter les partages de compte entre amis.