40 000 euros d’amende pour les parents et 4 800 euros pour chacun de leurs deux enfants. C’est ce que requiert l’auditorat du travail à l’encontre de ce couple, accusé de fraude de presque 200 000 euros d’aides sociales sur une période de 10 ans.
C’est à Herstal que se passent les faits de l’histoire. La mère de famille, propriétaire d’une maison dans la ville, y vit depuis décembre 2007 avec ses quatre enfants, dont deux sont mineurs. Elle bénéficie à partir du 1er janvier 2008 des allocations du chômage du CPAS (Centre public d’action sociale). Chose logique car, elle vit « seule » avec ses enfants et doit subvenir à leurs besoins.
Tout a changé en 2015 quand le CPAS a procédé à une enquête sur la situation du couple. Il s’est avéré que le père des enfants, contrairement à ce qu’a prétendu sa conjointe, a toujours vécu avec sa petite famille. L’enquête a révélé qu’il travaillait comme gestionnaire d’un night-shop. Le couple, loin d’être éligible aux aides sociales, était propriétaire de deux voitures, dont une de luxe.
Le tribunal se prononce : « Le couple fraude effrontément »
Les voisins du couple, une fois abordés, ont tous confirmé que l’homme vivait sur place depuis l’emménagement de la famille à l’endroit. Le magistrat de l’auditorat a requis la confiscation de bijoux d’une valeur de plus de 19 000 euros. Le père de la famille les a cachés dans un coffre qu’il avait loué. En somme, la fraude s’élève à 190 000 euros. Quant à la mère, elle a introduit, une fois les aides sociales arrêtées, une réclamation auprès du tribunal du travail.
« Le tribunal est écœuré par la situation et l’indécence du couple. La demanderesse se fait aider par le CPAS depuis une dizaine d’années alors qu’elle est propriétaire de son immeuble », déplore le tribunal.
Dans cette affaire, le tribunal précise que la demanderesse n’a cessé de cumuler les mensonges et fausses déclarations aux travailleurs sociaux. En prétendant ne plus vivre ensemble, « le couple fraude effrontément alors même que la demanderesse est propriétaire de son immeuble, Monsieur X est propriétaire de deux Véhicules et exploite un commerce à Ans. Il est, du reste, fictivement domicilié dans son commerce ». Quant aux deux voitures garées en permanence devant la maison, le tribunal ajoute que « son conjoint, commerçant, possède des voitures dont le prix avoisine les 60 000 à 70 000 € ».
« Je suis très fatiguée », prétend-elle
Les explications de la dame quant au fait qu’elle n’a jamais travaillé pendant cette période ont fait l’objet d’indignation de la part du tribunal, qui les refuse catégoriquement.
« J’ai beaucoup de problèmes car je suis très fatiguée », avait-elle déclaré.
Le CPAS de Herstal s’est constitué partie civile, mais pas encore l’Onem. L’avocate de la défense de la famille a plaidé une suspension du prononcé, le dépassement du délai raisonnable et une peine de travail. Le couple, ainsi que les deux enfants majeurs, doivent répondre de perception d’indu d’avantage social, d’omission de déclaration pour conserver les avantages sociaux et escroquerie.
