En France, comme partout dans le monde, travailler un jour férié peut être une réalité pour de nombreux salariés. Ces derniers, peuvent-ils prétendre à une prime spécifique ?
Selon le Code du travail, il existe en France onze jours fériés légaux, dont certains sont d’origine religieuse et d’autres d’origine civile. Ces jours sont souvent chômés, ce qui signifie que la plupart des salariés ne travaillent pas et bénéficient d’une journée de repos. Toutefois, dans certains secteurs ou pour certaines professions, le travail pendant un jour férié est nécessaire.
En effet, les salariés ont droit à un jour férié payé si leur ancienneté dans l’entreprise est égale ou supérieure à un mois. Quant aux travailleurs, à temps partiel, ils ont droit à un paiement au prorata de leur temps de travail. Cela dit, les conventions collectives applicables aux entreprises peuvent prévoir des dispositions particulières à ce sujet.
Tout savoir quand on travaille un jour férié en France
Les jours fériés et payés en France sont les suivants :
- Le 1er janvier (Jour de l’An)
- Le lundi de Pâques (variable)
- Le 1er mai (Fête du Travail)
- Le 8 mai (Fête de la Victoire 1945)
- L’Ascension (variable)
- Le lundi de Pentecôte (variable)
- Le 14 juillet (Fête Nationale)
- L’Assomption (15 août)
- La Toussaint (1er novembre)
- Le 11 novembre (Armistice 1918)
- Noël (25 décembre)
S’agissant de la rémunération, la question se pose souvent lorsque les salariés devraient travailler pendant ces jours. Dans ce sens, il faut préciser qu’en France, il n’existe pas de loi spécifique imposant une prime obligatoire pour le travail lors d’un jour férié. Par contre, il est important pour chaque salarié de se référer à la convention collective de son entreprise pour connaître les modalités de rémunération en cas de travail un jour férié.
De manière générale, si un quelconque salarié exerce ses fonctions pendant un jour férié, il perçoit sa rémunération comme pour un jour normal de travail. Une majoration de salaire pourrait tout de même avoir lieu selon des accords de branche, d’entreprise ou de contrats. En parallèle, dans de nombreux secteurs, il est courant d’accorder une prime ou une majoration de salaire pour compenser le travail un jour férié. Et ce en, pourcentage du salaire ou sous forme de montant forfaitaire.
Quid du « payé double » ?
L’article L3133-3 du Code du travail stipule qu’il n’y a pas de changement de salaire pour les salariés qui ne travaillent pas pendant un jour férié. Si le salarié ne travaille pas le jour férié, il doit être rémunéré comme s’il avait travaillé ce jour-là. Cela s’applique même si le jour férié tombe un jour habituellement non travaillé comme le week-end. Néanmoins, et dans le cas inverse, les salariés ayant travaillé pendant ces jours-là ont droit à un repos compensateur équivalent au nombre d’heures travaillées ce jour-là.
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En parallèle, la question des journées de travail payées double se pose assez régulièrement. En France, seul le 1er mai est légalement obligatoirement payé double s’il est travaillé. Cependant, certains secteurs comme la santé, l’hôtellerie ou les transports publics ne peuvent pas interrompre leurs activités. Dans tous les autres cas, il faudrait toujours se référer à la convention collective ou à son contrat de travail. Mais de manière générale, les entreprises font preuve de flexibilité quand il s’agit de jours fériés.