Avec l’évolution rapide du marché des cryptomonnaies, la question de la fiscalité devient de plus en plus cruciale pour les investisseurs. Alors que de nombreux particuliers se tournent vers des actifs numériques tels que le Bitcoin, l’Ethereum ou encore le Ripple, il est essentiel de comprendre les obligations fiscales qui accompagnent ces investissements.
En 2024, comment déclarer ses gains en cryptomonnaies et quelles sont les implications fiscales ? Voici un guide complet pour remplir sa déclaration d’impôt 2024 des revenus 2023 lorsque l’on détient des cryptomonnaies. Depuis 2014, les gains réalisés en cryptomonnaies sont imposables en France.
Tout investisseur doit déclarer annuellement au fisc ses opérations imposables en cryptomonnaies, incluant les plus-values et moins-values. Il est important de noter que seules les transactions entre cryptomonnaies et monnaies fiat sont imposables, tandis que les transactions entre cryptomonnaies ne le sont pas. De plus, les achats de biens ou services en cryptomonnaies sont également soumis à l’imposition.
Quelle imposition pour les investisseurs non professionnels ? et pour les professionnels
Depuis la loi de finances 2019, les cessions de cryptomonnaies sont soumises à un impôt forfaitaire de 30 %, appelé flat tax. Ce taux comprend 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Les moins-values ne sont ni déductibles d’autres revenus, ni reportables sur l’année suivante. De plus, un abattement de cession de 305 euros par an est appliqué pour les investisseurs non professionnels. Depuis le 1er janvier 2023, les investisseurs peuvent choisir entre le PFU à 30 % et l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu sur les plus-values engendrées par leurs activités en cryptomonnaies.
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Les investisseurs non imposables seront taxés à 17,2 %, tandis que ceux situés dans la tranche d’imposition à 11 % seront taxés à 28,2 %. Depuis le 1er janvier 2023, les investisseurs vendant des cryptomonnaies dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé sont considérés comme des vendeurs non professionnels. Les critères de qualification d’investisseur professionnel sont stricts et doivent rester l’exception. Les gains provenant de l’activité de minage, de staking et de lending de cryptomonnaies sont également imposables. Ils relèvent du régime des bénéfices non commerciaux (BNC) et sont soumis à l’imposition sur les plus-values sur actifs numériques lors de leur cession.
Comment calculer ses gains en cryptomonnaie pour les transmettre aux impôts ? Comment les déclarer et payer son dû ?
Il est recommandé d’évaluer la valeur de la plus-value (ou moins-value) en se basant sur les historiques de cotation journalière des différentes cryptomonnaies. Les transactions ne sont imposables que lors de leur conversion contre une devise ayant un cours légal ou lors d’un échange contre un bien ou service. Les arbitrages entre cryptomonnaies ne sont pas concernés par l’imposition. Le montant annuel de la plus-value imposable doit être indiqué dans la case dédiée de la déclaration de revenus, accompagné d’une annexe fournissant le détail de toutes les opérations imposables de l’année.
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Les comptes en cryptomonnaies détenus à l’étranger doivent également être déclarés sous peine d’amende. Les impôts liés aux gains en cryptomonnaies doivent être payés chaque année en même temps que la déclaration de l’impôt sur le revenu. La date limite de déclaration varie selon le département de résidence. Pour les investisseurs non professionnels, un abattement de cession annuel de 305 euros est appliqué. De plus, il est possible de retarder et réduire l’imposition en convertissant la cryptomonnaie que l’on veut vendre en un stable coin indexé sur une devise fiat.
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