En réponse à une nouvelle législation américaine qui pourrait mener à son interdiction, TikTok et sa maison mère ByteDance ont engagé une action en justice contre le gouvernement des États-Unis. La loi, adoptée fin avril, exige que ByteDance vende TikTok sous peine de voir l’application bannie du marché américain.
Fin avril, un développement législatif significatif a ébranlé les fondations de TikTok aux États-Unis. Le Congrès américain a adopté une loi qui impose à ByteDance, la société mère chinoise de TikTok, de céder ses intérêts dans l’application sous douze mois. À défaut de vente, TikTok, qui compte actuellement environ 170 millions d’utilisateurs américains, sera formellement interdite sur le territoire américain. Cette mesure radicale a été justifiée par des inquiétudes concernant la sécurité nationale, notamment des risques de manipulation et d’espionnage par les autorités chinoises.
Après les nouvelles d’une situation jugée dangereuse entre Emmanuel Macron et le Kremlin, en réponse à cette question existentielle, TikTok et ByteDance n’ont pas tardé à réagir en saisissant la justice américaine. Le mardi suivant l’adoption de la loi, une plainte a été déposée, qualifiant la loi d’« inconstitutionnelle ». Selon TikTok, cette loi porte atteinte à la liberté d’expression, un droit protégé par le premier amendement de la Constitution des États-Unis. Cette démarche judiciaire marque le début d’une bataille légale qui pourrait bien remonter jusqu’à la Cour suprême.
Un défi à la liberté d’expression
Les avocats de TikTok argumentent que la loi ne se contente pas de réguler mais cherche à éliminer une plateforme de communication, ce qui constitue une première dans l’histoire législative américaine. Selon eux, le Congrès a adopté une loi qui, de manière inédite et inéquitable, cible spécifiquement TikTok en interdisant à tous les Américains de participer à une communauté en ligne qui rassemble plus d’un milliard de personnes à travers le monde. Cette mesure, affirment-ils, va bien au-delà d’une simple régulation de sécurité nationale et s’attaque directement à la liberté d’expression des utilisateurs.
De plus, la plainte souligne l’absence de choix réel pour ByteDance face à cette loi. Bien que le texte législatif suggère que l’entreprise peut simplement vendre TikTok pour éviter l’interdiction, les avocats de la plateforme soutiennent que vendre une entreprise aussi complexe et intégrée dans un délai aussi court est pratiquement impossible. Ils avancent que cela est irréalisable non seulement sur le plan commercial, mais également sur les plans technologiques et juridiques.
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🚨L’application Chinoise TikTok est désormais banni des États-Unis ! 🇺🇸
Joe Biden vient de signer une loi laissant 9 mois à Tiktok pour céder ses parts à une société américaine ou être totalement supprimé. pic.twitter.com/yq8phTuwTW
— Kultur (@Kulturlesite_) April 24, 2024
Précédents et perspectives judiciaires
Cette démarche de TikTok n’est pas sans précédent. En 2020, la plateforme avait déjà réussi à contester un décret du président Donald Trump qui visait des restrictions similaires. À cette époque, un juge avait suspendu temporairement le décret, jugeant les motifs de l’interdiction exagérés et potentiellement préjudiciables à la liberté d’expression. Ce précédent judiciaire pourrait influencer l’issue de l’affaire actuelle, bien que le contexte politique et législatif ait évolué.
Des experts, tels que Gautam Hans, professeur de droit à l’Université Cornell, soulignent que bien que TikTok ait précédemment bénéficié d’un soutien juridique en se fondant sur le premier amendement, la nature bipartisane de la loi actuelle pourrait persuader les tribunaux de respecter une décision du Congrès affirmant que TikTok constitue un risque pour la sécurité nationale.
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