Alors qu’en France, la contrebande représente actuellement un tiers des ventes de tabac, le gouvernement a dévoilé de nouvelles règles d’importation qui renforcent les prérogatives de la douane.
L’achat de tabac à l’étranger est une tentation pour de nombreux voyageurs en quête de variété ou de prix avantageux dans le flot des voyages internationaux. Près d’un tiers des cigarettes achetées en France viennent du marché parallèle, donc de ventes illicites, selon la Confédération des buralistes.
Mais ramener du tabac de l’étranger a ses propres règles et limites à respecter. Cette pratique nécessite une certaine prudence et une connaissance des réglementations en vigueur en raison des restrictions douanières, des quotas personnels et des implications fiscales.
Critères pour distinguer les importations commerciales des importations à usage personnel
Le gouvernement a récemment annoncé de nouvelles règles strictes pour renforcer les contrôles sur le transport de tabac depuis l’étranger. En collaboration avec les buralistes et les douaniers, le ministre délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, a établi de nouveaux critères, y compris le statut commercial du détenteur et la quantité de produits transportés. Ces mesures visent à distinguer clairement les importations à usage personnel des importations commerciales afin de lutter contre la contrebande de tabac en France.
À lire aussi :Une mère de famille rend des livres en retard à la bibliothèque et se voit visée par un mandat d’arrêt
La douane examinera minutieusement la quantité de tabac transportée, avec des seuils fixés. Tout dépassement de ces seuils pourrait entraîner une amende et la saisie du tabac. Par exemple, les seuils pour les cigarettes sont de 800 pièces (soit 4 cartouches) et de 200 pièces pour les cigares. Même une seule cartouche peut entraîner une verbalisation si elle est considérée comme importée à des fins commerciales. De plus, la douane effectuera des contrôles en cas de situations suspectes. En l’occurence en présence de tabac en vrac ou dissimulé, ou de découverte de deux sortes de tabac différentes dans les bagages d’un individu. Cela peut déclencher une enquête en cas de présence d’un nom de destinataire sur une cartouche.
14 tonnes de tabac de contrebande ont été saisies la semaine dernière à la frontière avec le Luxembourg.
La lutte contre le trafic de tabac répond à la même exigence que celle contre le trafic de drogue. Avec la @douane_france, que je félicite pour sa lutte sans relâche ! pic.twitter.com/bIfxxsNm7I— Thomas Cazenave (@T_Cazenave) April 11, 2024
Implications et consultations
Le gouvernement, en collaboration avec les buralistes et les douaniers, a élaboré ces nouvelles règles dans le but de renforcer la lutte contre la contrebande de tabac tout en respectant les droits des voyageurs. Elles représentent un effort significatif pour sécuriser les frontières et protéger l’économie nationale contre les activités illicites liées au tabac. En mettant en place des critères clairs et des seuils quantitatifs, le gouvernement espère dissuader les importations commerciales abusives tout en permettant aux voyageurs de rapporter du tabac pour un usage personnel en toute légalité. Cette démarche s’inscrit dans une volonté plus large de réguler le commerce du tabac et de réduire les impacts néfastes de la contrebande sur la santé publique et l’économie nationale.
À lire aussi : Des vêtements pour bébé rappelés dans toute la France pour risque “d’arrêt respiratoire”
En ajustant les pratiques d’importation et en renforçant les contrôles douaniers, la France espère contribuer à une baisse significative du trafic illicite de tabac sur son territoire. Si vous transportez des articles non déclarés ou destinés à la revente lors d’un contrôle douanier, vous risquez une majoration des droits et taxes jusqu’à 10 fois le montant fraudé. En outre, vous pourriez faire face à une amende pouvant atteindre 10 000€ et à la confiscation des marchandises concernées, conformément aux articles 1791 et 1791 ter du CGI.
À lire aussi : Le meilleur pâtissier : une célèbre comédienne succède à Marie Portolano
